Etat Civil

Etat Civil



Carte Nationale d’Identité

Liste des pièces à fournir pour une demande

  • 1 copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois : pour une toute première demande de carte sécurisée
    ou  dans le cas du renouvellement d’une carte sécurisée qui n’est plus en cours de validité
  • le livret de famille du demandeur
    (afin de justifier le nom d’épouse)
  • 2 photographies d’identité identiques en couleurs
    (format 35×45 mm, visage 32/36 mm, tête nue et de face, fond uni et clair)
  • 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
    (ex : facture d’abonnement téléphonique, de distribution d’électricité, …)
  • l’actuelle carte nationale d’identité sécurisée
    ou  le récépissé de la déclaration de perte/vol
  • Timbres fiscaux pour une valeur de 25,00 € (en cas de perte ou vol de la précédente carte sécurisée)

Pour l’enfant mineur :

  • Autorisation du représentant légal (encadré à compléter sur l’imprimé)
  • Selon la situation : le jugement de divorce, tout document fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
  • Empreinte du demandeur obligatoire à partir de 13 ans
  • Signature du demandeur obligatoire à partir de 8 ans

Demande à déposer auprès de :

  • La mairie de Fouesnant, sur rendez-vous au 02.98.51.05.12 du lundi au vendredi de 8h30 à 10h30 et de 13h30 à 15h30 (15h00 le vendredi), le samedi de 9h00 à 10h30 ou par le biais du site internet www.ville-fouesnant.fr  « demande de rendez-vous passeports et CNI »
  • La mairie de QUIMPER (Centre – Penhars – Ergué Armel), sur rendez-vous au 02.98.98.89.48

Passeport

Liste des pièces à fournir pour un majeur

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance
    (à demander dans la mairie du lieu de naissance)
  • La preuve de la nationalité française
  • 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
    (ex. : quittance de loyer, facture E.D.F., …)
  • Timbres fiscaux pour une valeur de 86,00 € + 2 photos d’identité OU timbres fiscaux d’une valeur de 89,00 € sans photos
  • 1 document justifiant votre identité avec photo
    (carte nationale d’identité, permis de conduire,…)
  • L’ancien passeport
    ou le récépissé de la déclaration de perte/vol

Pour l’enfant mineur :

A partir de 13 ans , le passeport doit être signé par son titulaire.

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois
  • La preuve de la nationalité française si besoin
  •  1 justificatif récent du domicile du représentant légal
    (ex. : quittance de loyer, facture E.D.F., avis d’imposition, …)
  • Timbres fiscaux pour les mineurs de 15 ans et plus : 42,00 €
    Timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans : 17,00€
  • 2 photos d’identité en couleurs (format 35×45 mm, visage 32/36 mm)
  • 1 pièce d’identité du représentant légal
  • 1 pièce d’identité du mineur, le cas échéant
  • L’ancien passeport
    ou le récépissé de la déclaration de perte/vol
  • Selon la situation: le jugement de divorce, tout document fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Demande à déposer auprès de :

  • La mairie de Fouesnant, sur rendez-vous au 02.98.51.05.12 du lundi au vendredi de 8h30 à 10h30 et de 13h30 à 15h30 (15h00 le vendredi), le samedi de 9h00 à 10h30 ou par le biais du site internet www.ville-fouesnant.fr  « demande de rendez-vous passeports et CNI »
  • La mairie de QUIMPER (Centre – Penhars – Érgué Armel), sur rendez-vous au 02.98.98.89.48

Permis de Conduire 

Suivre le lien vers le site www.permisdeconduire.ants.gouv.fr


Inscriptions sur la liste électorale

Inscriptions sur la liste électorale    

  • Celle-ci est obligatoire.
  • Elle doit être effectuée avant le 31 mars 2019 (pour avoir la possibilité de voter lors des élections européennes du 26 mai 2019).

Inscription à la Mairie

Se munir

  • d’une pièce d’identité
  • d’un justificatif de domicile

Les jeunes adultes sont inscrits automatiquement, à leur 18 ans, sur la liste électorale de la commune de leur lieu de recensement à la Journée Défense Citoyenneté.


Recensement National – Journée Défense Citoyenneté

Recensement           

  • Celui-ci est obligatoire.
  • Il concerne les jeunes, garçons et filles.
  • Il se fait dès l’âge de 16 ans.

Inscription à la Mairie

            Se munir 

  • Du livret de  famille  (pour la filiation)

Il vous sera remis une Attestation nécessaire pour passer les examens et concours.
Vous serez convoqués vers l’âge de 17 ans 1/2 à une journée d’Appel de Préparation à la Défense.