Urbanisme

Faire mes démarches d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, …) en ligne auprès de ma commune

Vous souhaitez changer vos fenêtres, poser une clôture, faire une extension, construire une maison ou un abri de jardin, … Ces travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, et de démolir, déclarations préalables, etc.) auprès du service instructeur de la commune de GOUESNAC’H avant d’être réalisés.

À partir du 1^er janvier 2022, particuliers ou professionnels, vous aurez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, grâce à un service en ligne et gratuit

Cette démarche pourra s’effectuer à partir d’un guichet unique dédié, sur le site internet officiel de la commune, après la création de votre compte, à partir du lien ci -dessous :

https://pays-fouesnantais.geosphere.fr/portailccs

– À noter que le dépôt de votre demande d’urbanisme pourra toujours se faire en mairie, au format papier –

Permis de Construire
Déclaration Préalable de Travaux

Permanences de l’Architecte-Conseil : Monsieur Hubert LE QUÉAU, Architecte, vous reçoit en mairie pour toute question liée à un projet de construction, sur rendez-vous le lundi matin.

Permis de Construire

Demande

Formulaire à retirer et à ramener à la mairie
accompagné par :

Un plan de situation (Carte IGN, Cadastre…)
Un plan de masse de construction (côté dans les 3 dimensions)
Une notice paysagère (Description de l’environnement et de la construction.)
Un schéma des façades (à créer ou à modifier)
avec un croquis de la clôture éventuelle.
Des photos
Un montage photo (projet intégré à la réalité) est toujours le bien venu

Délai:
– Deux mois à compter de la réception du dossier
– Trois mois lorsque le projet nécessite l’avis d’autres autorités.

Déclaration Préalable (de travaux)

Suivre le lien vers le site www.service-public.fr